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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE : tuqueton.com

L’entreprise individuelle Guy VAISSIERE qui fabrique des séchoirs à linge artisanaux (séchoirs à linge pour tuyaux de poêles, séchoirs extensibles, portes-cintres muraux, portes-cintres de plafond, séchoirs muraux) propose la vente de ses produits à des acheteurs non professionnels. Ce site est accessible par le réseau internet à l’adresse suivante : http://www.tuqueton.com. Les présentes conditions générales régissent uniquement et sans restriction les ventes de produits réalisées depuis le site tuqueton.com

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION - ACCEPTATION PAR LE CLIENT
 
Les Conditions Générales de Vente précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients qui agissent en qualité d’acheteurs non professionnels sur le site tuqueton.com
Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site tuqueton.com
Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case "j’accepte les conditions Générales de Ventes" avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
 

ARTICLE 2 – COMMANDES DE PRODUITS

Toute commande passée sur site tuqueton.com équivaut à la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et La Boutique En Ligne tuqueton.com  et implique nécessairement l'acceptation irrévocable par le Client, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales de Vente.
Afin de permettre au client de connaître les produits qu'il souhaite acheter avant de les commander, le site tuqueton.com présente les caractéristiques des produits proposés à la vente. En particulier, le site tuqueton.com décrit les spécifications, illustrations et indications, de dimensions ou de mise en œuvre des produits. Le choix et l'achat d'un Produit est placé sous l'unique responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le site www.tuqueton.com ont pour objet d’illustrer les produits proposés à la vente et sont non-contractuels. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant au caractéristiques recherchées. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi par la boutique en ligne tuqueton.com de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix soit par Paypal, soit par chèque (voir chapitre conditions de paiement).
Le Client pourra contacter Guy Vaissiere (voir lien contact ou lien mentions légales) pour demander l’évolution de sa commande ou par télèphone 06 87 47 01 46
 

Concernant les séchoirs pour tuyaux de poêles, il est essentiel de connaître parfaitement le diamètre de votre tuyau. En effet les séchoirs se devant d’avoir un cerclage parfait de votre tuyau d’évacuation des gaz brulés, vous êtes invités avant de passer commande de vérifier la circonférence de votre conduit à l’aide d’un mètre souple de couturière, ceci bien sûr tuyau froid pour éviter les brûlures (la circonférence permettant d'en déduire le diamètre extérieur). N’hésitez en aucune façon à me contacter par téléphone 06 87 47 01 46, ou par e-mail guy.vaissiere@wanadoo.fr pour avoir la certitude de ne pas vous tromper de diamètre et me permettre ainsi de réaliser le séchoir parfaitement adapté à votre tuyau d’évacuation des fumées.

ARTICLE 3 – TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
 
Les tarifs indiqués sur tuqueton.com s'entendent toutes taxes comprises.
Le paiement s'effectue
- Soit par carte bancaire (paiement sécurié scellius de la banque postale)
- Soit par PAYPAL via la solution de paiement en ligne. Voir site paypal.com
- Soit par chèque pour les banques domiciliées en France. En cas de paiement par chèque, le chèque part à l'encaissement le jour d'expédition de votre colis. Merci d'établir votre chèque à l'ordre de : Métallerie Guy VAISSIERE
Expédition
Le colis est envoyé par colissimo de la poste.
La boutique en ligne se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les données communiquées par le client et enregistrées par le site www.tuqueton.com lors de la commande constituent la preuve des transactions entre La Boutique En Ligne tuqueton.com et le client. Après validation de la commande par le Client, La Boutique En Ligne tuqueton.com adressera un mail de confirmation au Client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.
La Boutique En Ligne tuqueton.com ne sera pas tenue de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après parfait paiement du prix par ce dernier.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client. Les frais de livraison sont indiqués sur le site tuqueton.com et sont exprimés toutes charges comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.
 
ARTICLE 4 – LIVRAISON
 
Les Produits acquis par le Client seront livrés dans le délai indiqué sur le site (de 8 à 14 jours suivant les produits)
Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livrés. Il dispose d'un délai de 1 mois à compter de la livraison pour former par courrier recommandé adressé à Guy Vaissière, 86 chemin de Tuqueton 40330 BONNEGARDE ou par e-mail à l’adresse suivante : guy.vaissiere@wanadoo.fr toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par La Boutique En Ligne tuqueton.com
En cas de retour suite à une erreur de livraison ou à une demande d'échange, tout Produit non conforme devra être renvoyé dans son ensemble et dans son emballage d'origine accompagné du bon de livraison à Guy VAISSIERE 86 chemin de Tuqueton 40330 BONNEGARDE.
 
ARTICLE 5 – DROIT DE RETRACTACTION (renseignez vous sur la nouvelle directive Hamon de juin 2014)
 
Le Client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison des Produits pour retourner ceux-ci à La Boutique En Ligne tuqueton.com à fin de remboursement.
Vous pouvez donc sans justification (sauf si vous le désirez) et sans frais (sauf le scotch pour recoller le carton) me renvoyer le séchoir ; En effet l'étiquette autocollante collée sur le colis que je vous envoie contient en plus de la facture et du mode d'installation, une étiquette autocollante vierge avec le papier colissimo retour pré-enregistré. Vous n'avez donc qu'à la coller sur le carton et l'amener à la poste, sans rien à payer. Je vous conseille donc de découper délicatement le scotch qui entoure le carton pour pouvoir réutiliser ce carton et le calage pour la ré-expédition éventuelle.
a) Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complet, permettant une recommercialisation à l’état neuf.
b) Les Produits doivent être retournés à l’adresse suivante : Guy Vaissiere, 86 chemin de tuqueton 40330 BONNEGARDE. Les sommes versées par le Client lui seront intégralement remboursées par chèque bancaire. Les frais de retour sont pris en charges par la boutique.
c) En cas de retour partiel de Produits, les frais d’envoi ne seront pas remboursés par La Boutique En Ligne tuqueton.com dans la mesure où le client a bénéficié du service de livraison pour les articles conservés, les tarifs de livraison n’évoluant pas en fonction du volume commandé.
 
ARTICLE 6 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
 
Le client est informé que les informations en rapport avec sa commande font l’objet d’un traitement automatisé de données. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par La Boutique En Ligne tuqueton.com. S'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur, Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification en contactant le service client par téléphone au 06 87 47 01 46 ou par email guy.vaissiere@wanadoo.fr
Le site tuqueton.com utilise la technologie etracker (www.etracker.com) pour collecter des renseignements sur le comportement des visiteurs. Ces données sont collectées de manière totalement anonyme et uniquement à des fins de marketing et d'optimisation du site. Elles sont associées à un identifiant d'utilisateur anonyme, puis enregistrées afin de pouvoir créer des profils d'utilisation. Les cookies peuvent être utilisés pour collecter et enregistrer ces données, mais celles-ci restent toujours anonymes. Ces données ne peuvent pas être utilisées pour identifier personnellement un utilisateur et ne sont croisées avec aucune donnée personnelle. Il est possible de refuser à tout moment la collecte et le stockage de ces données et l'utilisation des services associés.
 
ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE - LITIGES
 
Le présent contrat est régi par le droit français. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
 
ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
 
Tous les éléments du site www.tuqueton.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Guy Vaissiere 86 chemin de Tuqueton 40330 BONNEGARDE. En aucun cas, le client ou tout autre personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quel que titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet précité. Les dénominations sociales marques et signes distinctifs de produits sur le site www.tuqueton.com sont protégés au titre du droit des marques ; la reproduction ou la représentation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite.
 
Date de mise à jour des CGV : Le 01 Octobre 2018